1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par :
- Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL DU VITRAIL
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif et reconnue d'intérêt général
- Siège social statutaire : 5 RUE DU CARDINAL PIE, 28000 CHARTRES, France
- Numéro d'immatriculation RNA : W281000591 (enregistré à la Préfecture d'Eure-et-Loir)
- Numéro SIREN : 319162319
- Numéro SIRET : 319 162 319 00018
- Code APE/NAF : 9103Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)
- Téléphone : +33 1 28 32 86 44
- Courriel officiel : luhyopkihyo@gmail.com
- Directrice de la publication : La Présidente du Conseil d'Administration en exercice
2. Hébergement de la Plateforme
Le site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
- Hébergeur : Infrastructure d'hébergement Cloud sécurisée
- Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Belgique)
- Sécurité des flux : Protocole HTTPS / Chiffrement TLS 1.3 obligatoire
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, schématiques, iconographiques et graphiques diffusés sur ce site internet relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments du site, sans l'accord exprès et préalable du Centre International du Vitrail, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies documentant les verrières anciennes de la cathédrale de Chartres et les œuvres exposées sont publiées sous licence d'usage associatif d'intérêt général à des fins exclusives de recherche scientifique, de pédagogie et de valorisation non commerciale.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Centre International du Vitrail accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, bénévoles et partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé pour la gestion exclusive des candidatures bénévoles et des réponses aux demandes d'information publique.
- Destinataires des données : Les données sont destinées exclusivement aux membres habilités du secrétariat associatif. En aucun cas elles ne sont cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers commerciaux.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l'usager, puis sont définitivement anonymisées ou supprimées.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
- Exercice des droits : Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un simple courriel à luhyopkihyo@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège : Centre International du Vitrail, Délégué à la Protection des Données, 5 Rue du Cardinal Pie, 28000 Chartres.
5. Politique d'Absence de Traceurs Publicitaires (Cookies)
Dans un esprit de sobriété numérique et de respect total des internautes, ce site associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun script de pistage invasif tiers. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à l'anti-fraude peuvent être déposés temporairement durant votre session de navigation.
6. Liens Hypertextes & Responsabilité
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